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Abus de pouvoir : le pouvoir disproportionné des administrations et des maires en France

Un colloque sur le sujet « Le citoyen face aux abus de pouvoir », s'était tenu à la Sorbonne en juin 2007, animé par le chroniqueur judiciaire Pierre Rancé, avec la participation de diverses personnalités.

« L'administration ou le politique qui, pour étouffer des critiques gênantes, fait passer un simple citoyen pour pédophile, sectaire ou fou ? Non ce n'est pas Midnight Express, ce ne sont pas non plus les procès staliniens ou maccarthystes... mais c'est en France aujourd'hui que cela se passe. Le citoyen se trouve tout à fait démuni devant l'intimidation administrative, policière et judiciaire, et les institutions ne savent pas le défendre des abus de pouvoir, en particulier au niveau local. »

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Pour commencer un micro-trottoir à Sciences-Po, et des interviews de personalités comme Yannick Noah, et d'autres...



Introduction : Frédéric Tiberghien, conseiller d'Etat, présente la notion d'abus de pouvoir ou d'abus de droit et les raisons de la résurgence de cette problématique depuis quelques décennies :

"Trois témoignages saisissants de vérité"

"Christophe Grébert, blogueur à Puteaux (92) et qui est désormais engagé dans les municipales de 2008, raconte comment il a été victime depuis plusieurs années de la mairie de Puteaux qui voit en lui un opposant gênant : intimidation par détournement des forces de police municipale, « slapping » judiciaire à outrance, mais surtout diffamation par laquelle la mairie de Puteaux a essayé, en vain, de le faire passer pour un pédophile :"

"François Ameli, avocat et citoyen engagé, résidant à Asnières-sur-Seine (92), raconte comment lui-même et quelques autres à Asnières ont été victimes de diffamations massives et répétées de la mairie (des tracts diffusés par dizaines de milliers aux frais du contribuable...). S'appuyant notamment sur des notes douteuses des Renseignements Généraux, la mairie a tenté avec acharnement de faire passer pour « secte » ces opposants qui la gênaient dans ses projets urbanistiques :"

"Jasna Stark, avocate, raconte comment, il y a 10 ans à Paris, elle et sa mère furent victimes d'une détention psychiatrique abusive insupportable pendant 24 heures, des policiers ayant détourné l'étrange procédure d'internement provisoire à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris, à des fins d'intimidation, probablement sous la pression de voisins influents en délicatesse :"

Des pistes complémentaires de réflexion et d'action

Alexandre Dorna, professeur à l'université de Caen et élu local, analyse le pouvoir politique local comme porteur par essence de l'abus de pouvoir.

Séverine Tessier, présidente de l'association Anticor, analyse l'abus de pouvoir comme corruption du pouvoir légitimement constitué, forme de corruption ultime de la démocratie représentative, avec l'exemple des abus observés en Polynésie française.

"Serge Portelli, magistrat, évoque les risques d'abus liés en particulier aux modalités de nomination et d'avancement des magistrats, et l'idée problématique de régime disciplinaire des magistrats. Il constate que le Conseil supérieur de la magistrature, bien que globalement « monocolore », voit ses avis défavorables systématiquement ignorés par le gouvernement. Cette situation aboutit à des phénomènes d'autocensure par le magistrat sur tous les dossiers ayant un enjeu politique, selon des mécanismes similaires observés dans la presse. Plus pernicieusement, les procédures sont détournées pour que des affaires sensibles restent en sommeil au niveau du parquet, sous contrôle politique, sans que soit saisi le juge d'instruction et sans que les avocats puissent accéder aux pièces. Ce qui s'inscrit dans un mouvement global, jugé dangereux, de pleins pouvoirs progressivement donnés au procureur de la République et de « caporalisation » du parquet :"

Synthèse et conclusion

"Frédéric Tiberghien synthétise les différents indicateurs de l'abus de pouvoir et souligne le risque d'une illusion de démocratie : une oligarchie s'est installée dans les faits, en particulier au niveau local, avec une concentration institutionnelle du pouvoir municipal autour de la personne du maire, dernier « tyran » qui peut instrumentaliser l'administration à son profit. Le risque de non-droit se trouve accru par le recours de plus en plus large aux nouvelles technologies. Frédéric Tiberghien esquisse des axes de progrès : ..."

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Conscience-Vraie.info - 16 janvier 2013

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